3.1 Se réapproprier Internet


Durée estimée de cette leçon : 1h à 1h15


La seconde séquence de ce MOOC nous a permis de prendre conscience de l'impact des géants du net sur nos vies numériques et de comprendre ce qu'est le capitalisme de surveillance. Cette troisième séquence se propose de lister les différentes solutions à notre disposition pour nous réapproprier Internet. Découvrons ce que nous pouvons mettre en œuvre pour conserver nos libertés numériques et résister à ce capitalisme de surveillance.

Cette première leçon intitulée "Se réapproprier Internet" se questionne sur les différents leviers à notre disposition pour nous réapproprier nos pratiques numériques. Voici ce que nous disent les acteurs et actrices du numérique que nous avons interviewé sur cette question :



3.1.1. Réguler les géants du web

Régulièrement, les GAFAM sont mis à l'amende par la commission européenne. Soit pour abus de position dominante, soit pour pratiques fiscales illicites. Pour autant, la régulation des multinationales numériques est encore peu mise en place.


La taxation des géants du web

Depuis des années, plusieurs États européens dont la France cherchent à taxer plus fortement les géants du web dont les bénéfices sont déclarés dans des pays où la fiscalité est moins élevée, comme le Luxembourg ou l’Irlande. La Commission européenne a présenté en mars 2018 un projet de loi visant à harmoniser la fiscalité dans l’Union européenne et à taxer les GAFAM. L’OCDE estime que plus de 110 entreprises pourraient être concernées par ces nouvelles mesures de fiscalité. Pour rappel, beaucoup de sociétés du numérique avec une présence mondiale payent moins de 10% d’impôts contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes.

Rappelons qu'au sein de l’Union européenne, chaque État membre décide, pour l’essentiel, de sa politique fiscale. L’impôt sur les sociétés peut ainsi constituer un levier d’attractivité pour certains pays de l’UE qui proposent aux entreprises une fiscalité particulièrement avantageuse. D’une façon générale, la concurrence fiscale tend à faire baisser les taux d’imposition des entreprises depuis les années 1980, et pousse certains États membres à adopter une politique de dumping fiscal, créant d’importants écarts en la matière au sein du marché intérieur. Très habiles pour déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande), les géants du web sont depuis plusieurs années dans le collimateur.

Poussée par un élan commun des ministres de l’Économie français et allemand, soutenus par leurs homologues italien et espagnol, la Commission européenne avait dévoilé le 21 mars 2018 un projet de taxe sur les services numériques (TSN) qui définissait justement ces critères pour parvenir à un impôt plus juste. Cette taxe aurait dû s'appliquer sur les entreprises développant trois activités: la publicité en ligne ciblée, la revente de données des utilisateurs et la mise en relation via une plateforme.


Le premier volet permettant de coincer des entreprises comme Google, Facebook (mais aussi le français Criteo) dont le modèle économique repose sur la publicité en ligne personnalisée. Le second champ, la revente de données des internautes, est plutôt préventif : il vise à limiter ce modèle économique. Quant au troisième critère, la mise en relation via une plateforme, il permettra de faire payer (sur les commissions qu’elles encaissent) les plateformes expertes de la mise en relation comme Airbnb ou Uber. Les “places de marché” (marketplace), ces sites d'e-commerce qui proposent aux entreprises d’utiliser leur site pour vendre leurs produits, sont aussi taxées. Afin d’éviter de pénaliser les petites sociétés européennes, ce nouvel impôt ne vise que les groupes dont le chiffre d’affaires dans le numérique est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et à 50 millions d'euros dans l'Union Européenne. L’idée était de taxer ces entreprises à hauteur de 3 %. Cela aurait concerné 120 à 150 entreprises seulement (des géants de la tech, avant tout américains, mais aussi asiatiques et européens principalement). Et ce pour des recettes fiscales conséquentes : 5 milliards d’euros par an, dont 500 millions pour la France. Mais les États membres ne sont pas parvenus à un compromis. L’Allemagne aurait fait marche arrière par crainte de représailles américaines sur les importations, notamment automobiles. Et surtout, les États membres qui accueillent les sièges de ces géants de la tech n’ont aucun intérêt à les taxer davantage.

Faute d’accord européen, la France a adopté, le 11 juillet 2019, sa propre taxe sur les services numériques, dite « taxe Gafa » (opérationnelle de manière rétroactive au 1er janvier 2019). Celle-ci se base - comme la proposition européenne initiale - sur l’idée que l’activité de l’utilisateur crée la valeur pour l’entreprise. La taxe française s’applique à deux types de services numériques. Les interfaces numériques (ou services d’intermédiation) d’une part, qui permettent à un utilisateur localisé en France d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services. La vente de services publicitaires ciblés par une plateforme d’autre part, qui s’appuie sur les données récoltées lorsque des utilisateurs la visitent. Afin d’éviter de pénaliser les petites sociétés tricolores, qui paient normalement leur dû au fisc, ce nouvel impôt ne vise que les groupes dont le chiffre d’affaires dans le numérique est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et à 25 millions d'euros en France. Le montant de la taxe est calculé en appliquant un taux de 3 % sur ce chiffre d’affaires réalisé en France. La taxe a rapporté 350 millions d’euros en 2019.

Infographie Explique-moi comme si j'avais 5 ans la taxe GAFA (Le Drenche, 25 avril 2019)


Cette loi a profondément contrarié les Etats-Unis, dont sont issus nombre des géants du secteur. Fin 2019, l’administration Trump avait menacé de surtaxer jusqu’à 100 % un certain nombre de produits français comme le champagne ou le fromage, avant qu’une trêve ne soit conclue en janvier 2020, la France s’engageant à geler sa taxe pour l'année 2020 afin de laisser les négociations internationales sur le projet d’impôt mondial se dérouler. En octobre 2020, Bercy avait fait savoir que la taxe allait bien être perçue à partir de décembre 2020.


Lien vers: https://stitcher2.acast.com/livestitches/775df15b412c0da1c95f1be995ca0574.mp3?aid=5da833135e3d408a6b04c5c2&chid=07b210dd-7af5-5b41-b04d-e4eb2a19e708&ci=dtoR4atamHRk1PAADlDcpEjwoZ5GjGu8oLx6Ss47GWyKzaxzjS5c5A%3D%3D&pf=embed&sv=sphinx%401.280.1&uid=c1adc962495ce71ad1a8b8f4c1daa7f0&Expires=1784220268&Key-Pair-Id=K38CTQXUSD0VVB&Signature=ctNYcU2sqvcyH-UYgYe-Y~iieUWAQ5pd61SubiDWOPkiR9MkJn8jjp88qxOJHLzUwX9xfCcpU4nhWbWijkHT0e-1frZ2T1jboeUaQZKvVMkybTzROeGhBirD01yhgTOf~FJUsoRlPiYh9f~-XSYsscUKyk5qa4H~1y7CxF7xdsfUOlpZi02WNj0c0nvUXEB~MP-HkVHMkbrABKlcs5METoRetDmasE0Za4~2hWL2eU~B6ZaLJy5OVNnfZmwKmVQbdUOZNMwwQ8oZFxNYpzEeks6N3ZtpRGilmT2fT9Qp~6akyY94ydIOaZQykIgX6vXYivDYvB5ERkiEsByjr3Yyuw__
La taxe Gafa sur la voie de la mondialisation : épisode 109 du podcast La Story (Les Echos)


En octobre 2019, l'OCDE a présenté une proposition signée par 130 pays visant à réformer la fiscalité internationale pour l'adapter aux activités numériques, dans l'objectif d'une adoption en juin 2020. L’objectif est de parvenir à supprimer les failles du système qui empêchent la juste taxation des géants numériques, pays par pays. Une telle réforme, à l’échelle mondiale, aurait l’avantage de viser, plus largement que le numérique, d’autres grands groupes champions de l’optimisation, comme McDonald’s, Starbucks ou Ikea. Mais le secrétaire d'État américain au Trésor a évoqué dans un courrier adressé à Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, la perspective que le nouveau régime soit optionnel . Une proposition écartée par l'OCDE, comme par la France, dans la mesure où ces nouvelles règles fiscales ne pourraient fonctionner que si elles sont adoptées par tous les pays conjointement.
En parallèle, d’autres pays européens comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ou encore la République tchèque et l’Autriche, mettent en place leur propre taxe sur les géants du numérique.

La question d’une taxe européenne sur les géants du numérique est revenue sur le devant de la scène avec la crise du Covid-19. Début mai 2020, Bruno Le Maire avait estimé que l'Union européenne devait de nouveau s'emparer du dossier de la taxation des géants du numérique dans la mesure où les travaux engagés à l'OCDE n'avançaient pas. Le 17 juin 2020, l'administration Trump, prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, a décidé de faire une pause dans les discussions qui se déroulent dans le cadre de l'OCDE.

Au printemps 2021, le président américain nouvellement élu Joe Biden a relancé les négociations sur le projet d’impôt mondial sur les multinationales, en cours depuis 2010 au sein de l’OCDE mais bloqué par l’administration précédente. Fixé au taux de 15 %, il pourrait mettre fin aux paradis fiscaux et avoir d'importantes répercussions en Europe. Cette réforme s’annonçant plus ambitieuse que la taxation des seuls géants du numérique (avant tout américains), les États-Unis ont poussé l’Union européenne à suspendre son projet de taxe Gafa le 12 juillet 2021. Le 21 octobre 2021, la France, le Royaume-Uni, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et les États-Unis ont signé un accord politique introduisant un régime transitoire commun applicable jusqu’à la suppression des taxes sur les services numériques.

Imposer l'interopérabilité aux géants du web

Alors que la portabilité désigne la migration d’une application d’une plateforme vers une autre, l’interopérabilité consiste à permettre à des applications, des plateformes, des systèmes ou des composants différents de se connecter et d’échanger des données entre eux, en clair « de se parler ». L'interopérabilité, c'est donc la capacité que possède un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en œuvre. Par exemple le téléphone est un système interopérable car tous les téléphones communiquent entre eux quelle que soit la marque du téléphone. C'est possible car tous les constructeurs respectent des normes de communication. Un système interopérable est donc basé sur des normes (règles) de communication que tous les intervenants doivent respecter. L'interopérabilité repose sur la présence d'un standard ouvert (dont les spécifications sont publiées et accessibles de tous).


Lien vers: https://www.youtube.com/watch?v=gRFGM-YmSYU

L'interopérabilité en informatique est une capacité juridique offerte au citoyen d'utiliser l'informatique sans se soucier de ses aspects techniques. Cette capacité doit permettre à tout citoyen, sans préjudice, d'obliger par les ordres qu'il donne à un ordinateur, par l'intermédiaire d'un programme, de toute nature, de se coordonner, de coopérer et d'être piloté par tout autre programme d'une autre nature quels que soient le lieu, le matériel et le langage utilisés. Il doit le faire si le service attendu l'exige. Le service rendu doit être de même valeur satisfaisante qu'il eut été fait par l'un ou l'autre des programmes, dès lors que le service correspond, sans obstacle contractuel ni obstacle technique.

Le besoin de résoudre les problèmes d’interopérabilité entre programmes et systèmes a conduit au développement des protocoles. Leur large acceptation en a fait des standards. Les protocoles permettent aujourd’hui aux éléments de données d’être indépendants de la logique des programmes. Grâce à eux, différents systèmes sont capables de comprendre les données échangées, indépendamment de la plateforme qui émet ou reçoit ces données. Aujourd’hui, les systèmes interagissent et l’omniprésence des réseaux est due à la très large adoption du protocole réseau de télécommunication TCP/IP.

Dans un article publié sur son blog, Laurent Chemla nous précise : "À ce jour, l’interopérabilité s’impose comme la seule solution réaliste pour limiter le pouvoir de nuisance de ces géants, et pour rétablir un peu de concurrence et de décentralisation dans un réseau qui, sinon, n’a plus d’autre raison d’être autre chose qu’un simple moyen d’accéder à ces nouveaux silos (qu’ils devraient donc financer, eux, plutôt que les factures de nos FAI)."

En octobre 2019, la sénatrice Sophie Primas déposait une proposition de loi « visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ». Ce que propose cette législation, c’est de donner la possibilité à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (anciennement ARCEP) la faculté « d’imposer des obligations aux fournisseurs de ces services afin de les rendre interopérables », s’il est constaté que la possibilité de communication des internautes « est compromise en raison d’un manque d’interopérabilité ». En creux, le texte ouvre théoriquement la possibilité d’exiger des sites communautaires de faire en sorte que les internautes puissent échanger avec d’autres internautes, même s’ils se trouvent ailleurs, y compris sur des services concurrents ou des outils tiers. Ainsi, un internaute qui serait lassé de Facebook et migrerait ailleurs pourrait, sous ce régime, garder un canal de discussion avec ses contacts de Facebook.

Si les contours du projet sont encore relativement flous, son avenir n’est pas non plus certain : le texte n’en est qu’à ses débuts et le parcours législatif qui l’attend est long. Rien ne dit qu’il aboutira in fine en véritable loi. En outre, il n’est pas absurde de penser que les réseaux sociaux freineront des quatre fers, dans la mesure où le texte pourrait faciliter le départ de leurs membres. À ce jour, l’ARCEP, la Quadrature du Net, l’Electronic Frontier Foundation, le Sénat, et même l’Europe (Margrethe Vestager s’est elle-même déclarée en faveur de cette idée) se sont déclarés pour une obligation d’interopérabilité. C’est la suite logique (et fonctionnelle) du RGPD qui oblige les services à la portabilité des données.

Vers un démantèlement des géants du web ?

Une autre solution envisagée pour réguler les géants du web serait de les démanteler. En effet, ces géants technologiques sont si dominants qu'ils devraient peut-être être divisés pour réduire leur influence sur la société. « Ce qui arrive naturellement, c’est qu’on finit par avoir une entreprise qui domine un domaine, et il n’existe pas d’autre façon [d’empêcher cela] que d’arriver et de morceler tout ça. On risque la concentration », indiquait Tim Berners-Lee, l'inventeur du web, à Reuters dès 2018.

Image de Wendy Corniquet sur Pixabay


Mais la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des géants du web, ne peut s'opérer que sur plusieurs fronts, législatifs et géographiques. Il serait ainsi possible de mieux contrôler leur croissance externe et de limiter de la sorte l'extension de leurs pouvoirs à d'autres secteurs (comme par exemple lorsque Google a acheté Waze et DoubleClick). Mais il est aussi possible d'envisager le démantèlement des géants du numérique, à l'instar de ce qui a été fait avec la Standard Oil au début du XXe siècle ou AT&T au début des années 80.

En 1998, Microsoft créera malgré elle la première affaire antitrust de l’ère d’Internet aux États-Unis. Ce qui avait été reproché à cette entreprise, c’est d’avoir mis en place des mesures pour limiter l’installation de navigateurs web sur Windows. L’objectif était que les utilisateurs de Windows utilisent le navigateur Internet Explorer plutôt que ses concurrents. Par cette situation, bien qu’Internet Explorer soit gratuit, la position de Microsoft limitait l’innovation du marché des navigateurs. Dans un premier temps, Microsoft est condamnée à se scinder en deux : d’un côté sa division dédiée au système d’exploitation Windows ; de l’autre, sa division logicielle. Finalement en 2001, cette décision de justice sera en partie annulée en cours d’appel, auprès d’un nouveau juge. L’entreprise accepte alors de stopper les pratiques qui lui sont reprochées.

Le démantèlement, c'est aussi ce que propose, sous une forme mesurée la candidate à l’investiture démocrate pour la présidentielle de 2020 Elizabeth Warren : « Il faut que nos entreprises les plus puissantes respectent les règles, et qu’une nouvelle génération puisse émerger. » Elle s’appuie sur le cas Microsoft, dont le monopole a fait l’objet d’un procès événement en 1998. La sénatrice dénonce ainsi Amazon : tout-puissant dans l’e-commerce, le groupe de Seattle donne accès à sa plate-forme à des PME... puis les concurrence avec ses propres produits. Une double activité qui, selon elle, devrait être examinée par les instances antitrust américaines. Elle suggère de « défaire» plusieurs achats/fusions emblématiques : Facebook se verrait obligé de se séparer d'Instagram et de WhatsApp ; Google abandonnerait YouTube ; Amazon renoncerait au segment du bio.


Lien vers: https://www.france24.com/fr/20191004-semaine-eco-partie2-gafam-demantelement-facebook-geants-tech-google-mark-zuckerberg
Émission La semaine de l'éco / France 24


L'Union Européenne a sanctionné à plusieurs reprises Google pour abus de position dominante. Ainsi, en 2017, Google avait dû payer 2,4 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le secteur de la recherche en ligne. Et en 2018, c'est pour avoir abusé de la position dominante de son système Android que l'entreprise a dû payer une amende de 4,34 milliards d’euros. Google avait fait appel de cette décision mais a échoué en septembre 2022 à faire annuler cette amende record.

En juillet 2019, le ministère américain de la Justice officialisait le lancement d’une enquête antitrust d’envergure à l’encontre des GAFA. L’objectif était annoncé : comprendre dans quelle mesure ces quatre entreprises profitaient de leur position dominante au détriment des usagers, des plus petites sociétés, mais aussi de la démocratie. Tandis que la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis enquête sur ces pratiques anticoncurrentielles des géants du web, son président, Joe Simons, soutient qu’il est possible que ces entreprises dominantes soient divisées afin de favoriser la concurrence.

Au terme de seize mois d’enquête, la commission antitrust de la Chambre des Représentants aux États-Unis a rendu début octobre 2020 ses conclusions sur les pratiques anti-concurrentielles de Google, Apple, Facebook et Amazon. Dans un rapport de 449 pages faisant état du monopole écrasant des GAFA, les treize députés en charge de l’affaire évoquent notamment des mesures fortes pour parvenir à un « démantèlement des plateformes dominantes ».

« Des sociétés qui étaient auparavant de petites start-up challengeant le statu quo se sont transformées en monopoles d’un genre que nous avions vu pour la dernière fois lors de l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer. Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l’objet d’une surveillance et d’une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent. »

Dans la foulée, Google est poursuivi en justice par le gouvernement américain (Département de la Justice) ainsi que par 9 États. Les autorités américaines accusent Google d’avoir eu recours à des comportements anticoncurrentiels pour dominer le secteur des moteurs de recherche et d’empêcher l’émergence de rivaux. Le document de plainte décrit comment Google a établi des contrats pour plusieurs milliards de dollars avec d’autres géants de la tech afin que son moteur de recherche soit installé par défaut sur les navigateurs et appareils d’autres firmes. Google aurait notamment conclu un accord avec Apple pour que son moteur de recherche soit mis en avant sur le navigateur Safari.

Dans ce procès antitrust, le juge, Amit Mehta, a confirmé le 5 août 2024 ce que nous avons tous sous les yeux depuis plusieurs années : Google est en situation d'abus de position dominante dans la recherche en ligne et la publicité, lui permettant de forcer l'usage de son moteur de recherche comme d'obliger à des tarifs sans concurrence dans les résultats de recherche sponsorisés. Le jugement montre comment Google a réussi à imposer partout son moteur de recherche, en payant des sommes conséquentes à Samsung, Apple ou Mozilla pour devenir le moteur de recherche par défaut. Pour le juge Mehta, Google a violé le Sherman Act, la loi antitrust vieille d’un siècle qui a notamment conduit à la dissolution de Standard Oil en 1910, ainsi qu’à la dissolution d’AT&T en 1982. Google a fait appel, mais l'entreprise risque de se voir imposer d'importants changements. Plusieurs scénarios sont possibles à ce stade. Les accords commerciaux pour imposer son moteur comme choix par défaut pourraient être interdits.

En parallèle, une coalition de 38 États a engagé jeudi 17 décembre 2020 des poursuites à l’encontre de Google pour pratiques anticoncurrentielles. Dans leur déposition, les États reprochent à Google plusieurs pratiques lui permettant de mettre en avant son moteur de recherche et ses produits au détriment de ses concurrents, en changeant le design du Search par exemple. Le 7 août 2024, le Département de la Justice étasunien a condamné Google pour pratique anticoncurrentielle sur son moteur de recherche, ce qui referme une période de 25 ans d'impunité pour le secteur étasunien de la tech. La procédure doit ouvrir la voie à des poursuites similaires contre Meta, Amazon et Apple.

En décembre 2020, La Federal Trade Commission (FTC) et 48 États américains portent plainte contre Facebook pour abus de position dominante dans le secteur des réseaux sociaux. La procureure générale de l'État de New York, Letitia James, a annoncé l’inculpation de l’entreprise de Mark Zuckerberg pour abus de position dominante. En plus d’étudier les rachats d’Instagram et de WhatsApp, le tribunal va se pencher sur la gestion des données personnelles, mais aussi des pratiques commerciales de Facebook. Il est reproché à Facebook d'avoir eu recours à la méthode illégale de « buy-or-bury », qui consiste à acheter une entreprise concurrente ou à l’enterrer. Ces poursuites judiciaires ont été rejetées en juin 2021 par le juge fédéral James E. Boasberg qui a considéré que la plainte ne contenait pas assez de preuves pour justifier l’inculpation de Facebook. La FTC annonce en août 2021 le dépôt d’une nouvelle plainte contre Facebook. L’agence a ajouté des éléments à son dossier. Le 11 janvier 2022, aux États-Unis, le juge fédéral de Washington James Boasberg, a considéré comme « recevable » la dernière plainte déposée en août 2021 par la FTC (Federal Trade commission), à l’encontre de Meta (nouveau nom du groupe Facebook). Cela signifie que l’Autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre le groupe de Mark Zuckerberg en justice et qu’un procès antitrust va s’ouvrir. Les tentatives de Meta pour faire invalider ces accusations de position dominante et éviter un procès, n’auront finalement pas abouti.

Selon un rapport publié le 22 décembre 2020 par le Wall Street Journal, Google et Facebook avaient prévu de faire équipe en cas de procès antitrust. Les deux entreprises visées par des plaintes antitrust auraient conclu un accord en septembre 2018 permettant à Google d'avoir accès aux données de la messagerie WhatsApp. Facebook et Google avaient convenu de « coopérer et de s’entraider », si jamais ils faisaient l’objet d’une enquête concernant l’échange de données pour faire de la publicité en ligne. Selon le rapport publié par le Wall Street Journal, Google aurait utilisé un nom de code tiré de Star Wars pour parler de cet accord : « Jedi Blue ». La plainte déposée par les procureurs généraux américains à l’encontre de Google et Facebook laisse penser que les deux entreprises étaient conscientes que cet accord pouvait déclencher un procès antitrust.

L'UE s'est accordée, le 24 mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

En mai 2022, la Commission Européene accuse Apple d'abus de position dominante dans les paiements sans contacts, en imposant son service Apple Pay aux utilisateurs de ses téléphones portables.

Le procureur général de la Californie a lancé en septembre 2022 des poursuites contre Amazon, qu’il accuse d’abuser de sa position dominante pour freiner la concurrence et faire monter les prix. D'après l'enquête, le mastodonte du e-commerce "pénalise sévèrement" les entreprises si leurs produits sont vendus moins cher sur d'autres plateformes.

Image par Sang Hyun Cho sur Pixabay


Nombreux sont ceux qui pensent que les avantages d’un démantèlement des GAFAM apparaissent limités. Ainsi, le philosophe Nick Srnicek (@n_srnck) dans une tribune pour le Guardian en avril 2019 nous indique que nombreux sont ceux qui cherchent ainsi les moyens pour démanteler les géants du web, comme si la concurrence était le « mécanisme magique qui apprivoisera les géants, libérera l’innovation et réparera notre monde numérique ». Selon lui, les efforts des gouvernements pour réintroduire de la concurrence risquent surtout d’aggraver les problèmes plus que de les réduire. Car pour être efficace, la riposte doit aussi remonter à la source du problème. Démanteler ne sert à rien si rien n'empêche la reconstitution des monopoles. Et là il faut non seulement renforcer les réglementations, les possibilités d'interconnexion mais surtout agir au niveau des acteurs financiers qui arment financièrement les stratégies de concentration. Et puis, une telle solution laisserait la porte ouverte à l’influence des géants chinois du numérique, les fameux BATX, qui en seraient les premiers bénéficiaires.

En France, la commission d’enquête du Sénat propose de renforcer le droit de la concurrence. En droit interne, il conviendrait de transposer une récente directive européenne qui renforce les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. En droit européen, il convient de faciliter le recours aux mesures conservatoires en cas de constatation d’une pratique anti-concurrentielle. Enfin, tant au niveau français qu’au niveau européen, la commission du Sénat propose d’amender le droit des concentrations pour prévenir les acquisitions dites prédatrices.

3.1.2. Déconstruire nos habitudes

Parce que les services proposés par les géants du web se sont immiscés dans nos vies, peut-être qu'une solution pour nous réapproprier Internet, ce serait d'être conscients de nos habitudes pour pouvoir les déconstruire. Mais comment modifier ses usages, se détourner de ses habitudes pour faire en sorte de se réapproprier ses usages numériques ?

Image de Gerd Altmann sur Pixabay


Dans son livre The Power Of Habit : Why We Do What We Do in Life and Business(trad uit en français Le Pouvoir des habitudes : Changer un rien pour tout changer), Charles Duhigg explique comment sont prises les habitudes et comment les casser lorsqu'elles sont fortement enracinées. L'une des références du livre, basée sur une étude réalisée en 2006 par l'Université Duke, a révélé que 40% des actions menées aux quotidien sont des habitudes et non des décisions intentionnelles. Une grande partie de nos actions sont donc automatiques, nous les exécutons sans réfléchir. Le cerveau tend à tout transformer en routine. La routine aide le cerveau à économiser de l’énergie et à minimiser les risques. D’un point de vue neurobiologique, cette mesure est non seulement utile, mais nécessaire à la survie. Toutefois, elle s’avère parfois défavorable, notamment lorsque l’une de nos habitudes est malsaine. Ainsi, lorsque nous apprenons quelque chose pour la première fois, cette information est transmise au cortex cérébral. Après plusieurs répétitions, le comportement en question devient une routine. Les informations correspondantes progressent ensuite jusqu’aux ganglions de la base, au plus profond du cerveau. Elles y sont enregistrées comme des procédures fixes qui ne peuvent plus être supprimées. Remplacer une vieille habitude par une nouvelle est donc l’une des choses les plus difficiles à faire.

Les habitudes impactent donc nos vies au quotidien et de nombreuses façons différentes, en particulier dans la manière dont nous interagissons avec les sites web et les applications. Lorsque vous consultez à plusieurs reprises un site web ou une application, vous êtes susceptibles de développer des habitudes. Les points d'intérêt vous obligent à vous diriger vers un même endroit à plusieurs reprises afin d'accéder à des informations ou pour effectuer une tâche. Si vous répétez constamment ce comportement, il devient presque automatique. Les utilisateurs qui réalisent souvent les mêmes actions au sein d'une expérience en ligne prendront habituellement le chemin qu'ils ont maintenant l'habitude de prendre pour accéder au contenu. Ils se concentrent davantage sur l'endroit que sur la logique employée pour y arriver.

Alors, comment agir sur ses habitudes numériques ? Il s'agit d'être conscient de ces mécanismes pour pouvoir s'y opposer. On l'a vu, les services des géants numériques cherchent évidemment à capter (capturer) notre attention, pour la retenir, pour nous afficher de la publicité, pour nous faire lire des choses qui vont dans notre sens, pour nous manipuler aussi. Il nous faut essayer de modifier nos usages, de détourner certaines de nos habitudes pour faire en sorte de nous réapproprier certaines choses comme notre temps, notre pensée ou notre liberté. Il convient donc de questionner nos pratiques numériques et de nous demander en quoi certaines ne sont pas émancipatrices. Ensuite, il nous faut trouver des alternatives plus éthiques pour les remplacer. Et enfin, il nous faut créer de nouvelles habitudes sur ces nouveaux outils. Peu d'entre nous sont prêts à entamer cette démarche car elle demande des efforts.

Illustration de l'article de Marine Protais (in L'ADN Innovation, 26/03/2019)


Une des premières prises de conscience possible serait de se dire qu'en utilisant le services proposés par les géants du web, on fait subir à notre entourage numérique ce choix. Par exemple, si je vous envoie un mail avec gmail sur votre adresse mail sécurisée, l'ensemble de mon message et vos réponses seront lues par Google. Même si vous-même n’utilisez pas Google. C’est comme du tabagisme passif. Donc quand quelqu’un dit « j’utilise Gmail, mais c’est ma décision, ça me regarde », ce n’est pas vrai. Il expose aussi les personnes qui l’entourent.

Aral Balkan : "Soit vous payez avec votre dignité sur Gmail, soit vous payez en cash. Mais il faut réfléchir à une troisième voie pour sortir de cette dichotomie : faire en sorte que les technologies soient des biens communs. Les impôts et taxes que nous payons pourraient servir à financer des alternatives plus éthiques, des technologies nécessaires à la vie moderne, qui garantissent la dignité des individus et qui protègent la démocratie. Il faut qu’elles soient construites par des organisations indépendantes, en open-source et il faut qu’elles soient interopérables. Nous ne réfléchissons même pas à cette voie, car nous sommes trop obnubilés par la croissance économique et le profit. Le digital n’est pensé que comme un marché. Nous ne parlons pas des droits humains à l’ère du digital."

Aral Balkan : "La première étape est d’arrêter de célébrer les personnes responsables de cette situation - les PDG de la tech - comme des leaders, comme des personnes qui ont réussi. Quand ils annoncent qu’ils ont fait 1 milliard de dollars, reconnaissons que cela va à l’encontre de nos intérêts personnels."

3.1.3. Le coopérativisme de plateforme pour faire société ensemble

Dans son interview, Antonio Casilli nous incite à développer d’autres types de plateformes qui bénéficieraient à celles et ceux qui les utilisent, à lutter contre l’ubérisation, c’est-à-dire contre la précarisation qu’induisent les plateformes, à lutter contre l’évasion fiscale et l’exploitation des données… Pour lui, pour agir sur ce qui a permis le développement des plateformes, il est nécessaire de construire des plateformes publiques, de collectiviser les plateformes existantes pour mettre leurs données au service d’une meilleure redistribution des ressources, d’une plus grande participation… D’imaginer une autre innovation ne reposant plus sur l’optimisation capitalistique.

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Nous pourrions aller encore plus loin et socialiser les plateformes au lieu de les laisser entre des mains privées, transférant ainsi la propriété et le contrôle aux travailleurs, aux utilisateurs et aux citoyens. Par exemple, l’un des principaux problèmes que posent les applications de covoiturage privées est qu’elles produisent des externalités négatives dont le précariat, les embouteillages et la pollution de l’air. Une plateforme publique elle, pourrait avoir un mandat beaucoup plus large que simplement ajouter plus de véhicules sur la route. Et les données de plateformes publiques pourraient ensuite être librement partagées avec d’autres organismes publics, assurant une meilleure planification des transports.

Le terme coopérativisme de plateformes désigne un cadre philosophique et un mouvement social qui défend le développement de plateformes coopératives. Une plateforme coopérative est une association d'individus unis à travers une société commune gérée démocratiquement par ses membres qui utilise des plateformes informatiques afin d'atteindre un besoin ou une aspiration économique, sociale ou culturelle. Le mouvement du coopérativisme de plateforme rejette l'idée de la technologie comme une solution par défaut aux problèmes sociaux. Le mouvement préconise la nécessité de préserver les communs, soutenir les syndicats, protéger la justice sociale et encourager des mesures de développement économique et social durable en faveur d'une économie plus juste et équilibrée. Le mouvement du coopérativisme de plateformes ne comprend pas uniquement les plateformes coopératives, mais aussi des institutions (publiques ou privées) qui soutiennent l'écosystème de coexistence entre plateformes capitalistes et coopératives. Ces acteurs différents sont considérés nécessaires afin de faire évoluer la situation financière, légale, culturelle et en matière de politique publique qui caractérise l'économie collaborative.

La théorie du coopérativisme de plateforme repose sur deux principes : la propriété communale et la gouvernance démocratique. Le terme “plateforme” se réfère aux endroits où nous traînons, travaillons, bricolons, et générons de la valeur après avoir allumé nos téléphones ou ordinateurs. La partie “coopérativisme” concerne un modèle de propriété pour les plateformes de main d’œuvre et de logistique ou les marchés en ligne qui remplacent ceux de type Uber par des coopératives, des communautés, des villes ou des syndicats inventifs. Ces nouvelles structures adoptent la technologie pour la remodeler de manière créative en y intégrant leurs valeurs afin de la mettre ensuite en œuvre dans le soutien aux économies locales. L’avenir serait donc aux coopératives et à la construction d’alternatives contre la mise à mal des économies sociales et solidaires locales provoquée par les géants du e-commerce comme Uber, Airbnb, Deliveroo, Booking, etc.

Contrairement aux règles des portails algorithmiques dominants, le coopérativisme de plateforme met l’infrastructure économique en ligne entre les mains des personnes qui en dépendent le plus. Les expériences déjà en cours (la coopérative d’habitants Hôtel du Nord à Marseille par exemple) prouvent qu’un écosystème mondial de coopératives peut s’opposer à la concentration de la richesse et à l’insécurité des travailleurs qu’engendre l’économie de la Silicon Valley. Et in fine, que l’Internet peut être possédé et gouverné différemment.

Dans l'ouvrage Ours to Hack and to Own : the rise of the platform cooperativism, a new vision for the future of work and a fairer internet,Trebor Scholz nous indique que : "Ces plateformes doivent elles-mêmes se distinguer en rendant leurs données transparentes. Elles doivent montrer où sont stockées les données sur les clients et les travailleurs, à qui elles sont vendues, et dans quel but. Le travail sur les coopératives de plateforme doit être co-déterminé. Les personnes qui seront à terme amenées à peupler la plateforme doivent être impliquées dans sa conception dès le début. Elles doivent comprendre les paramètres et les schémas qui régissent leur environnement de travail. Un cadre juridique protecteur est non seulement essentiel pour garantir le droit syndical et la liberté d’expression, mais il peut aussi contribuer à éviter le travail des enfants, le vol de salaire, le comportement arbitraire, les litiges et la surveillance excessive sur le lieu de travail comme avec les “systèmes de réputation” d’entreprises comme Lyft et Uber qui “désactivent” les chauffeurs si leur cote est inférieure à 4,5 étoiles. La masse des travailleurs devrait avoir le droit de savoir à quoi elle travaille au lieu de continuer de contribuer aux mystérieux projets promus par des donneurs d’ordres anonymes."


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