1.4 Créer une association, ça se passe comment ?

Les contenus ci-dessous sont en grande partie issus de l’article Créez votre association et de l’article Je crée une association publiés sur https://www.associations.gouv.fr/.

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé au préalable de se renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations et de vérifier la disponibilité du nom envisagé. Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture. L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom. Une association peut donc utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale). Cependant, si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Déterminer le siège social

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants : au domicile d'un⋅e des membres, dans un bâtiment communal ou dans un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

Définir un mode de gouvernance

Selon Jean Louis Laville, la gouvernance

consiste en l’ensemble des mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l’organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif.

La gouvernance est donc la manière de concevoir l’organisation, l’exercice et la répartition des pouvoirs et des responsabilités. Le choix du mode d’organisation et le projet associatif doivent être cohérents. La gouvernance définit les processus de décisions et les modalités de participation des acteurices aux temps de concertation. Elle se traduit par les instances existantes, leur rôles et missions et les processus de décisions.

Nous vous proposons de découvrir ci-après cinq modes de gouvernance. En plus du modèle classique de gouvernance, nous avons repris les quatre autres dans l’étude La gouvernance des associations en pratiques(Le Mouvement associatif, 2014).

  • La gouvernance classique
Le mode de gouvernance le plus commun au sein des associations est la forme pyramidale, en trois instances : assemblée générale, conseil d’administration, bureau. L’assemblée générale est composée de toustes les membres de l‘association. C’est l’organe délibérant de l’association. Le conseil d’administration s’occupe de la gestion des affaires courantes et de leur administration. Le bureau est l’organe exécutif qui met à exécution les délibération du CA et de l’AG. Il est composé au minimum de trois postes : lae président⋅e, lae secrétaire, lae trésorier⋅e.

Vidéo Gouvernance associative : AG, CA, Bureau du MOOC EVA

  • La gouvernance militante
Dans ce premier type d’association, l’essentiel des actions collectives menées ont un but militant. Ces associations n’hésitent pas à s’impliquer dans le débat public. Tous les membres des organes de décision (conseil d’administration, assemblée générale…) sont tous responsables statutairement de l’association. Ce rapport de forces équitable entre les responsables permet ainsi d’échanger plus facilement sur l’orientation de l’association et de créer un débat constructif. Les membres de ce type d’association veulent garder une proximité importante avec leurs financeurs. En dernier lieu, lae dirigeant⋅e peut également être ou non un⋅e acteur⋅ice incontournable de l’association.

  • La gouvernance professionnalisée
Dans ce deuxième type de structure, l’association se rapproche de l’entreprise mais elle y intègre des principes associatifs. L’association se professionnalise et tend à faire diminuer le bénévolat. Les membres des organes de direction comme le conseil d’administration ou l’assemblée générale sont avant tout choisi⋅es pour leur compétence et leur capacité de gestion et ont une fonction de surveillance de l’appareil exécutif. Dans ce type de structure, la gouvernance est très formalisée. Les organes de gouvernance de ces associations comprennent des « expert⋅es » et des « non expert⋅es ». Les experts ont souvent plus de légitimité et leur parole est plus considérée. Ainsi, les propositions d’idées quant à la direction de l’association ou les orientations stratégiques à adopter sont souvent décidées par ces « expert⋅es ». On peut regretter le manque d’équité entre les membres des organes décisionnaires et le manque de prise en considération de la parole des « non expert⋅es ».

  • La gouvernance resserrée
Ce type de gouvernance s’articule essentiellement autour d’un⋅e ou de plusieurs membres clés. Il peut s’agir par exemple de la présidente ou du dirigeant. Lae président⋅e s’implique la plupart du temps au maximum dans la vie de l’association. Un problème se pose donc tout naturellement dans ce type de structure : les autres parties prenantes internes (bénévoles, salarié⋅es) ont en général du mal à exister et se laissent porter par la présidente ou le dirigeant. Ces derniers sont les principales décideur⋅ses et iels peuvent conserver parfois longtemps leur mandat.

  • La gouvernance externalisée
Dans ce quatrième type d’association, les parties prenantes externes comme les donateurs, usagers ou même les financeurs occupent un rôle majeur dans les prises de décision. Les outils de gestion restent encore peu développés et peu formalisés. Les membres du conseil d’administration siègent souvent de droit et leur implication dans le projet associatif est moins forte. Les valeurs et les messages portés par l’association restent donc en arrière-plan. Le président a également un pouvoir plus limité. Les apports d’idées ainsi que la créativité restent faibles que ce soit au sein du conseil d’administration ou bien de l’assemblée générale.

Faire évoluer une gouvernance associative n’est pas chose aisée, mais c’est pourtant essentiel pour s’adapter aux enjeux de notre époque. L’enjeu consiste à construire des évolutions de gouvernance réalistes et singulières qui favorisent les liens, la capacité de résilience, la confiance et le bien-être de l’organisation et des individus.

Rédiger des statuts

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Ils doivent comporter les informations décrivant l'objet de l'association et ses règles de fonctionnement. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :

  • Nom de l'association, objet, durée et siège social
  • Conditions d'admission et de radiation de ses membres
  • Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
  • Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
  • Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la déclaration de l'association en préfecture.

Déclarer l’association

Même si la déclaration n’est pas une obligation, la plupart des associations relevant de la loi du 1 erjuillet 1901 se déclarent au greffe des associations, en préfecture, en sous-préfecture ou en direction départementale de la cohésion sociale en fonction de l'endroit où se trouve le siège social. Après vérification par ces services, elles font l’objet d’une inscription au Répertoire National des Associations (RNA).

La déclaration doit être faite par l'un⋅e des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. La déclaration peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. Il conviendra de vérifier la bonne publication de la déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Pour aller plus loin :


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