1.8 La marchandisation et la financiarisation des associations

Cet article a été rédigé par Marianne Langlet du Collectif des Associations Citoyennes.

Les associations sont depuis plusieurs années traversées par des logiques de marché. Or, le principe fondateur d’une association est sa non-lucrativité, entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture, d’éducation.

Depuis les années 1980 et l’arrivée d’une nouvelle gestion publique (le New Public Management), l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur cette même vision économique pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises. Cette nouvelle gestion publique est une « déclinaison managériale du néolibéralismepour lequel la concurrence est le moyen le plus recommandé pour faire que les dotations soient utilisées avec efficacité et que la performance des prestations soit améliorée », note le rapport du Fonjep sur les modèles socio-économiques des associations d’éducation populaire.

Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs, jusqu’alors préservés, de sociétés privées lucratives.

La multiplication des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels d’offre en tous genres, contraint les associations à soumissionner en se faisant concurrence entre elles, quitte à « casser » leurs tarifs, parfois en affaiblissant leur projet pédagogique ou social afin d’espérer emporter le marché et ainsi poursuivre leur activité.

écrivait en 2021 le Haut conseil à la vie associative dans un rapport sur l’impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et la multiplication des exclusions.

Cette concurrence entraîne aussi des regroupements pour tenter de peser sur le marché qui amènent à la constitution de très grands groupes à l’image du Groupe SOS, devenu aujourd’hui le plus gros groupe de l’entrepreneuriat social au niveau européen avec 21500 salarié⋅es, 550 établissements et 1021 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Ces associations revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.

Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social venue du monde anglo-saxon qui assure pouvoir faire « le bien » et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment l’un des outils financiers de l’investissement à impact : le contrat à impact social. Celui-ci transforme des projets associatifs en produits d’investissements financiers.

La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.

Le monde est à l’aube d’une révolution dans la façon de résoudre les problèmes les plus épineux de la société. Désormais devenir prospère et faire le bien ne sont plus considérés comme incompatibles.

disait en 2014 Sir Ronald Cohen, un financier anglais considéré comme le père des contrats à impact social. Pour lui, l’investissement à impact est « le cœur invisible du marché » qui va permettre de trouver l’équilibre avec « la main invisible du marché ».

Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs : un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant. Si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.

D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement. En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.

Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique. Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.

La mesure de l’impact devient incontournable et pourtant elle interroge en profondeur les relations entre les associations et leurs financeurs qu’ils soient publics ou privés. Le terme association tend d’ailleurs à disparaître de ce paysage pour devenir un « porteur de projet », « une entreprise de l’ESS », un « opérateur social », un « entrepreneur social ». Le terme association paraît moins commode. Il renvoie à la notion de liberté associative, de transformation sociale, d’émancipation qui, sans doute, ne colle pas parfaitement à la mesure de l’impact social.

Cette dernière exige en effet un « langage commun » entre « porteurs de projet » et financeurs pour se mettre d’accord sur les résultats attendus. Dès lors, elle place les associations en opérateur contrôlé par un référentiel d’indicateurs préétablis, à remplir, vérifier, comparer pour faire preuve de son impact. Ce carcan rigide peut annihiler toute velléité de revendications politiques, sociales, écologiques... Présentées comme neutres et utiles pour prouver l’efficacité des actions, ces méthodes de mesures d’impact sont en réalité une manière de brider les mouvements sociaux qui remettent en cause le modèle économique dominant.

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